Téléversez votre PDF, vérifiez votre identité par smartphone, recevez le document signé conforme eIDAS. Pas de rendez-vous vidéo, pas d'abonnement.
Vous ne payez qu'à la dernière étape. Vos données sont chiffrées et conservées dans l'Union européenne.
Du téléversement à la livraison du PDF signé. Procédure 100 % automatisée, sans agenda à réserver.
Certificat émis par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié inscrit sur la Liste de Confiance européenne.
Vérification d'identité automatisée par smartphone. Disponible 24 h/24, 7 j/7, week-ends inclus.
Si le Guichet unique rejette votre dépôt à cause de la signature, vous êtes intégralement remboursé (CGV Art. 7).
Les questions les plus posées avant de commander.
Tout PDF destiné à une formalité au Guichet unique INPI : création d'entreprise (SAS, SARL, SCI, EURL, micro-entrepreneur), modification de statuts, transfert de siège, changement de dirigeant, cessation d'activité, dépôt de marque, dépôt de brevet, déclaration des bénéficiaires effectifs. Le certificat est à usage unique : un certificat = une formalité.
Moins de 10 minutes en moyenne, à compter de la validation de votre identité. Disponible 24 h/24, 7 j/7. Vous recevez le PDF signé et le procès-verbal de signature par e-mail immédiatement après l'émission.
Carte nationale d'identité française, passeport français, CNI ou passeport d'un État membre de l'UE, ou titre de séjour français en cours de validité. Le document doit être lisible, en couleur, sans reflet. Contrairement à plusieurs concurrents, nous acceptons les titres de séjour.
Non. La vérification d'identité est entièrement automatisée et fonctionne 24 h/24, 7 j/7. Aucun créneau à réserver, aucune file d'attente.
Si le Guichet unique rejette votre formalité en raison d'un problème avec la signature électronique, vous êtes intégralement remboursé. Envoyez la notification de rejet à support@certifeurope.com. Le remboursement est traité sous 14 jours sur le moyen de paiement initial. Engagement écrit dans nos conditions générales (Art. 7).
Oui. Une signature qualifiée eIDAS a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans tous les États membres de l'UE (Article 25.2 du règlement). Elle est acceptée par Infogreffe, la DGFiP, l'URSSAF, les chambres consulaires (CCI, CMA), les registres européens équivalents (DPMA, OEPM, UIBM) et les tribunaux civils et commerciaux.
Le PDF signé est supprimé de nos systèmes 30 jours après livraison. La pièce d'identité est conservée 10 ans (obligation réglementaire eIDAS Art. 24.2.h). La facture est conservée 10 ans (obligation comptable). Hébergement EU uniquement (Paris et Dublin), aucun transfert hors UE.
Carte Visa, Mastercard, American Express, ainsi qu'Apple Pay et Google Pay. Paiement traité par notre prestataire de paiement agréé (PCI DSS Niveau 1). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
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