Chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256), hébergement exclusif Union européenne, séparation stricte des données.
Tous les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés par TLS 1.3 avec suites cryptographiques modernes (ECDHE-ECDSA-AES256-GCM-SHA384). Les versions TLS antérieures (1.0, 1.1, 1.2) sont désactivées.
Les documents téléversés et les données d'identité sont chiffrés au repos par AES-256 dans nos systèmes. Les clés de chiffrement sont stockées dans un service KMS séparé, jamais dans le même environnement que les données.
L'ensemble des opérations de signature et le stockage des données s'effectuent sur des serveurs hébergés en Union européenne (région Paris). Aucune donnée n'est transmise hors UE dans le cadre du service.
Les données d'identité (justificatifs, photos), les documents à signer, les informations de paiement et les logs techniques sont stockés dans des bases de données séparées, avec des contrôles d'accès distincts pour chaque catégorie.
Registre des traitements maintenu, sous-traitants conformes RGPD, droits d'accès / rectification / effacement opérationnels sous 30 jours, contact dédié protection des données (support@certifeurope.com). Voir notre politique de confidentialité.
Le document signé est supprimé automatiquement de nos systèmes 30 jours après livraison (sauf demande explicite de prolongation). Les justificatifs d'identité sont conservés selon la durée minimale eIDAS (10 ans), sans prolongation.
Certif Europe ne stocke aucun numéro de carte bancaire. L'intégralité des paiements est traitée par notre prestataire de paiement agréé, plateforme certifiée PCI DSS niveau 1 (le plus haut niveau de conformité bancaire). Les données de carte sont saisies directement dans l'environnement sécurisé de notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.
Nous appliquons des contrôles automatisés sur chaque commande :
Notre Prestataire de Services de Confiance Qualifié partenaire fait l'objet d'audits annuels par un organisme de conformité accrédité (CAB), conformément à l'article 17 du règlement eIDAS. Les rapports d'audit sont communiqués à l'organe de surveillance national (ANSSI en France).
Les certifications applicables à notre PSCo partenaire incluent notamment :
L'infrastructure de Certif Europe est conçue pour une disponibilité de 99,9 %. En cas d'incident :
Si vous découvrez une vulnérabilité ou une potentielle faille de sécurité, écrivez immédiatement à security@certifeurope.com. Nous accusons réception sous 24 h ouvrées et analysons sous 48 h. Conformément à notre politique de divulgation responsable, les chercheurs en sécurité de bonne foi sont protégés contre toute poursuite.
Nous documentons l'intégralité de notre architecture pour les acheteurs institutionnels.
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