Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Main.llc — 100 SE 2nd Street, Suite 2000, Miami, FL 33131, États-Unis. Contact : support@certifeurope.com.

2. Données collectées

Dans le cadre du service, Certif Europe collecte :

• Identité : nom, prénoms, date de naissance, nationalité, numéro et image du justificatif d'identité ;
• Coordonnées : e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Document à signer : le PDF téléversé par le Client (uniquement pour la durée du service) ;
• Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, logs de connexion ;
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — Certif Europe ne stocke aucun numéro de carte.

3. Finalités

• Émission du certificat de signature électronique qualifiée et signature du document ;
• Vérification d'identité conforme aux exigences eIDAS et à l'article R123-5 du Code de commerce ;
• Facturation et obligations comptables (conservation 10 ans, articles L. 102 B et suivants du Livre des procédures fiscales) ;
• Mesure d'audience et amélioration du service (Google Analytics 4 anonymisé) ;
• Lutte contre la fraude et le blanchiment.

4. Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données strictement nécessaires au service ;
• Obligations légales (art. 6.1.c) pour la conservation comptable et la lutte anti-fraude ;
• Consentement (art. 6.1.a) pour les cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires.

5. Durées de conservation

• Document signé : 30 jours après livraison, sauf demande de prolongation ;
• Justificatif d'identité : durée minimale réglementaire eIDAS (10 ans après émission du certificat) ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
• Logs techniques : 12 mois.

6. Destinataires

Les données sont traitées par : Main.llc (responsable du traitement), le Prestataire de Services de Confiance Qualifié partenaire établi dans l'Union européenne (sous-traitant ou responsable conjoint selon les opérations), Stripe (paiement), Brevo (e-mails transactionnels), Vercel (hébergement). L'ensemble des opérations de signature et de stockage des données personnelles a lieu chez le PSCo partenaire au sein de l'Union européenne ; les transferts éventuels vers Main.llc (responsable du traitement, États-Unis) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

7. Hébergement

L'ensemble des données opérationnelles (signature, stockage, e-mails transactionnels) est hébergé au sein de l'Union européenne (France, Irlande). Aucune donnée opérationnelle (PDF signé, pièce d'identité, certificat) n'est transférée hors UE pour les opérations de signature.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@certifeurope.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de toute autre autorité de contrôle de votre État membre de résidence.

9. Cookies

Le site utilise :

• Cookies strictement nécessaires : session, panier, préférences (sans consentement requis) ;
• Cookies de mesure d'audience : Google Analytics 4 (anonymisé), avec consentement préalable ;
• Cookies de conversion publicitaire : Google Ads, avec consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026.