Catalogue Support

Nos solutions de signature électronique

De la formalité INPI ponctuelle à la signature qualifiée de vos contrats, choisissez le niveau de confiance adapté à chaque document.

Conforme eIDAS UE 910/2014 Données hébergées dans l'UE Émission en moins de 10 minutes
Le plus demandé

Signature qualifiée pour l'INPI

Le certificat de signature électronique qualifiée exigé pour vos formalités au Guichet unique, conforme à l'article R123-5 du Code de commerce.

  • Émis en moins de 10 minutes, sans rendez-vous vidéo
  • Accepté par le Guichet unique de l'INPI
  • Remboursement garanti en cas de refus imputable à la signature
30,00 € HT
soit 36,00 € TTC, tout compris
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Besoin d'un accompagnement formaliste ? Nous contacter

Trois niveaux de signature eIDAS

Le règlement européen définit trois niveaux de signature. Plus le niveau est élevé, plus la valeur juridique et la vérification d'identité sont fortes.

Niveau 1 · SES

Signature simple

Idéale pour vos documents internes et vos contrats à faible enjeu : devis, bons de commande, notes.

  • Signature en ligne immédiate
  • Recevable au sens de l'article 25 eIDAS
10,00 € HT
12,00 € TTC
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Niveau 2 · AES

Signature avancée

Un niveau renforcé : la signature est liée de façon univoque au signataire et toute altération est détectable.

  • Vérification d'identité du signataire
  • Conforme à l'article 26 eIDAS
25,00 € HT
30,00 € TTC
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Valeur manuscrite
Niveau 3 · QES

Signature qualifiée

Le plus haut niveau eIDAS : même valeur juridique qu'une signature manuscrite (article 1367 du Code civil).

  • Prestataire inscrit sur la Liste de Confiance de l'UE
  • Acceptée par les administrations européennes
30,00 € HT
36,00 € TTC
Commander

Solutions complémentaires

Au-delà du certificat, nous accompagnons vos formalités et l'intégration de la signature dans vos outils.

Dépôt de marque

Recherche d'antériorité, dépôt signé électroniquement (QES) et suivi de la procédure INPI.

dès 40 € HT Demander un devis

Accompagnement formaliste

Vérification de votre dossier avant dépôt et assistance par e-mail. Idéal cabinets et experts-comptables.

dès 50 € HT Nous contacter

Application de signature

Signez et vérifiez plusieurs fichiers PDF, XML et bureautique en un clic, sur tous vos appareils.

Sur devis Demander un devis

API d'intégration

Intégrez l'émission de certificats et la signature qualifiée directement dans vos outils métier.

Sur devis Demander un devis

Vous signez régulièrement ?

Nos abonnements Business, Business+ et Entreprise équipent vos équipes : utilisateurs illimités, modèles de transactions et facturation centralisée, sans engagement.

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Laissez votre e-mail, nous vous répondons en quelques heures. Ou écrivez directement à support@certifeurope.com.